publié le 20 février 2002
Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029118
- pub.
- 20/02/2002
- prom.
- 13/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 janvier 2002, pp. 693 à 698 : A l'annexe 1 de l'arrêté du 13 décembre 2001, 1e ligne, les termes « artikel 28, 2° », sont remplacés par les termes « article 26, 2° ».
A l'annexe 1 du même arrêté, 4e ligne, les termes « Base annuelle à 100 % » sont remplacés par les termes « Base annuelle à 100 % au 1er janvier 1990 ».
A l'annexe 1 du même arrêté, 1 ligne du cadre, le terme « Coordinateur », est remplacé par les termes « Coordinateur/Licencié ».