publié le 19 avril 2005
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Errata
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022321
- pub.
- 19/04/2005
- prom.
- 12/10/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
12 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Errata
Au Moniteur belge n° 411 du 24 novembre 2004, il y a lieu de lire : Pour la consultation du tableau, voir image