publié le 03 décembre 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2012021141
- pub.
- 03/12/2012
- prom.
- 12/11/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Erratum
Au Moniteur belge n° 372 du 26 novembre 2012, page 71721, il y a lieu de lire, à l'article 1er, à la place des mots "Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel... », les mots "Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel... ».