publié le 08 décembre 1998
Décret sanctionnant deux arrêtés du Gouvernement flamand ayant accordé l'équivalence des demandes de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire et du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998036350
- pub.
- 08/12/1998
- prom.
- 12/05/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 MAI 1998. - Décret sanctionnant deux arrêtés du Gouvernement flamand ayant accordé l'équivalence des demandes de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire et du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire. - Erratum
A la page 21431 du Moniteur belge du 30 juin 1998, l'article 3 stipulant l'entrée en vigueur du décret précité n'a pas été inséré dans le texte néerlandais.
Dès lors, il y a lieu d'insérer, entre l'article 2 et la formule finale « Kondigen dit decreet af... » , la mention suivante : «
Art. 3.Dit decreet heeft uitwerking met ingang van 1 maart 1998. ».