publié le 16 février 2002
Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029572
- pub.
- 16/02/2002
- prom.
- 12/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 JUILLET 2001. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata
Le décret du 12 juillet 2001 contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001, publié au Moniteur belge le 20 juillet 2001 est complété par le tableau suivant 1er AJUSTEMENT DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2001 (en millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image