publié le 18 septembre 2001
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029437
- pub.
- 18/09/2001
- prom.
- 12/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 JUILLET 2001. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire. - Erratum
Au Moniteur belge du 2 août 2001, à l'article 3, alinéa 2, p. 26601, dans le texte français, il y a lieu d'insérer le mot « fonds » entre les mots « les » et « structurels ».
Le texte du décret est complété par les annexes suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image