publié le 06 septembre 2001
Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029412
- pub.
- 06/09/2001
- prom.
- 12/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 JUILLET 2001. - Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 juillet 2001, p. 24816, dans le texte français, à l'article 7, chapitre II, il y a lieu de remplacer les mots : "Le présente décret" par "Le présent décret".