publié le 19 janvier 2017
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 novembre 2016 portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017200243
- pub.
- 19/01/2017
- prom.
- 12/01/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
12 JANVIER 2017. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 novembre 2016 portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Erratum
Au Moniteur belge n° 321 du 8 décembre 2016, première édition, à la page 80735, dans le texte français de l'article 8 § 3, point 2, b), de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 novembre 2016 portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine, le texte « ≈ » doit être remplacé par « environ ».