publié le 27 avril 2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022578
- pub.
- 27/04/2007
- prom.
- 12/01/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
12 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 30, première édition, du 31 janvier 2005, à la page 2688, à l'article 1er, 1°, point b ), dans le libellé en français de la prestation 733036-733040, le mot « 472443 » est remplacé par le mot « 473443 ».