publié le 19 janvier 2015
- Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015027004
- pub.
- 19/01/2015
- prom.
- 12/12/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
12 DECEMBRE 2014.- Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire. - Erratum
La date figurant dans l'intitulé de la version française du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 31 décembre 2014, à la page 107109, doit être remplacée par « 12 avril 2001 ».