publié le 14 juin 2011
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2011011213
- pub.
- 14/06/2011
- prom.
- 12/04/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
12 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 avril 2011, numéro d'édition 120, à la page 24850, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le dernier considérant, il y a lieu de lire « Conseil des Ministres » au lieu de « Ministre du Budget ».