publié le 14 octobre 2008
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011443
- pub.
- 14/10/2008
- prom.
- 12/08/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
12 AOUT 2008. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines. - Erratum
La rectification suivante doit être apportée à l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines, publié au Moniteur belge du 1er octobre 2008 (Ed. 2), page 52377 et suivantes : Il y a lieu de lire dans la version française, page 52382 : « Donné à Nice, le 12 août 2008. » au lieu de « Donné à Bruxelles, le 12 août 2008. » .