publié le 31 août 2018
Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018013553
- pub.
- 31/08/2018
- prom.
- 11/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 JUILLET 2018. - Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant. - Erratum
Dans le Décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant publié au Moniteur belge du 28 août 2018 à la page n° 66699, il faut lire « Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement » en lieu et place de « Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant ».