COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JUILLET 2002. - Arrêté n° 2002/537 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'Administrateur général adjoint (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata

Au Moniteur belge du 6 août 2002, page 34249, il y a lieu de lire : « Art. 2 : Le traitement annuel de base de l'intéressé est fixé dans l'échelle 16/1 (47.089,89 euro - 62.086,43 euro ).

Au lieu de « Art. 2 : Le traitement annuel de base de l'intéressé est fixé dans l'échelle 16/1 (36.449,87 euro - 54.173,03 euro ).

II faut également ajouter les annexes manquantes à l'arrêté et reprises ci-dessous : B. Administrateur général adjoint Quatre candidatures ont été introduites, il s'agit de celles de Mme Nadine Gabet, Conseillère chef de service et de MM. Philippe Debacker, Jean-Jacques Masquelier et Eric Renwart, respectivement Directeur d'administration, Administrateur général adjoint faisant fonction et Conseiller chef de service.

Tous ces candidatures sont recevables puisqu'elles ont été introduites dans les formes et délais requis.

Les conditions d'ancienneté sont elles aussi remplies : - titulaires d'un grade classé au moins dans les rangs 13; - exercer des fonctions de niveau 1 depuis neuf ans au moins.

Voir, en annexe, les tableaux reprenant les éléments contenus dans les actes de candidatures de Mme Gabet et de MM. Debacker, Masquelier et Renwart.

Administrateur général adjoint Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège n° 2002/537 du 11 juillet 2002.

Président du Collège, E. TOMAS Membre du Collège chargé de la Fonction publique, F.-X. de DONNEA Membre du Collège chargé du Budget, A. HUTCHINSON

Administrateur général adjoint Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège n° 2002/537 du 11 juillet 2002.

Président du Collège, E. TOMAS Membre du Collège chargé de la Fonction publique, F.-X. de DONNEA Membre du Collège chargé du Budget, A. HUTCHINSON

Administrateur général adjoint Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège n° 2002/537 du 11 juillet 2002.

Président du Collège, E. TOMAS Membre du Collège chargé de la Fonction publique, F.-X. de DONNEA Membre du Collège chargé du Budget, A. HUTCHINSON

Administrateur général adjoint Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège n° 2002/537 du 11 juillet 2002.

Président du Collège, E. TOMAS Membre du Collège chargé de la Fonction publique, F.-X. de DONNEA Membre du Collège chargé du Budget, A. HUTCHINSON