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Erratum du 11 juillet 2002
publié le 05 septembre 2002

Arrêté n° 2002/536 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata

source
commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031453
pub.
05/09/2002
prom.
11/07/2002
moniteur
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


11 JUILLET 2002. - Arrêté n° 2002/536 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'administrateur général (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata


Au Moniteur belge du 6 août 2002, page 34246, après l'article 4, il y a lieu de lire "Bruxelles, le 11 juillet 2002" au lieu de "Bruxelles, le 1er novembre 2002".

II faut également ajouter les annexes manquantes à l'arrêté et reprises ci-dessous : Analyse des candidatures déposées à l'occasion de l'appel aux candidatures pour les emplois d'administrateur général et administrateur général adjoint A. Administrateur général B. Administrateur général adjoint Administrateur général Cinq candidatures ont été introduites, il s'agit de celles de Mmes Nadine Gabet et Isabelle Tagnon, toutes deux Conseillères chefs de service et de MM. Philippe Debacker, Patrick Debouverie et Eric Renwart, respectivement Directeur d'administration, Administrateur général faisant fonction et Conseiller chef de service.

Tous ces candidatures sont recevables puisqu'elles ont été introduites dans les formes et délais requis.

Les conditions d'ancienneté sont elles aussi remplies : - titulaires d'un grade classé au moins dans les rangs 13; - exercer des fonctions de niveau 1 depuis neuf ans au moins.

Voir, en annexe, les tableaux reprenant les éléments contenus dans les actes de candidatures de Mmes Gabet et Tagnon et de MM. Debacker, Debouverie et Renwart.

Administrateur général Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège n° 2002/536 du 11 juillet 2002.

Président du Collège, E. TOMAS Membre du Collège chargé de la Fonction publique, F.-X. de DONNEA Membre du collège chargé du Budget, Alain HUTCHINSON

Administrateur général Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège n° 2002/536 du 11 juillet 2002.

Président du Collège, E. TOMAS Membre du Collège chargé de la Fonction publique, F.-X. de DONNEA Membre du collège chargé du Budget, A. HUTCHINSON

Administrateur général Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège n° 2002/536 du 11 juillet 2002.

Président du Collège, E. TOMAS Membre du Collège chargé de la Fonction publique, F.-X. de DONNEA Membre du collège chargé du Budget, A. HUTCHINSON

Administrateur général Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège n° 2002/536 du 11 juillet 2002.

Président du Collège, E. TOMAS Membre du Collège chargé de la Fonction publique, F.-X. de DONNEA Membre du collège chargé du Budget, A. HUTCHINSON

Administrateur général Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège n° 2002/536 du 11 juillet 2002..

Président du Collège, E. TOMAS Membre du Collège chargé de la Fonction publique, F.-X. de DONNEA Membre du collège chargé du Budget, A. HUTCHINSON

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