publié le 18 décembre 2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022913
- pub.
- 18/12/2001
- prom.
- 11/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
11 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 263, deuxième édition, du 19 septembre 2001, il y a lieu de lire : - à la page 31396 la date de l'arrêté comme "5 SEPTEMBRE 2001" au lieu de "11 JUILLET 2001". - à la page 31399 la date de signature comme "5 septembre 2001" au lieu de "11 juillet 2001".