publié le 12 mai 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011290
- pub.
- 12/05/2003
- prom.
- 11/02/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
11 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - Erratum
Au Moniteur belge n° 103 du 27 mars 2003, page 14761, avis n° 2003/11136, prière de lire l'intitulé comme ci-dessus.