publié le 04 octobre 2010
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003553
- pub.
- 04/10/2010
- prom.
- 10/09/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 septembre 2010, acte n° 2010/03521, page 58628, texte néerlandais, article 5, deuxième alinéa, il faut lire : « Uitgaven als bedoeld in artikel 6311, § 1, van het KB/WIB 92... », au lieu de : « Uitgaven als bedoeld in artikel 6311, § 1, van het KB/WIB 92... ».