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Erratum du 10 octobre 2010
publié le 05 novembre 2010

Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2010003598
pub.
05/11/2010
prom.
10/10/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. - Erratum


Au Moniteur belge du 3 novembre 2010, page 65884, acte n° 2010/03592 : - dernier alinéa, texte français, il faut lire : « ... par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, à savoir le... ».

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