publié le 29 novembre 2012
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022430
- pub.
- 29/11/2012
- prom.
- 10/11/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
10 NOVEMBRE 2012. - Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination. - Erratum
Au Moniteur belge n° 364 du 20 novembre 2012, 3e édition, p. 69081 : il y a lieu de lire « représentant des organisations représentatives des employeurs » au lieu de « représentant des organisations représentatives des travailleurs ».