publié le 02 août 2016
Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000464
- pub.
- 02/08/2016
- prom.
- 10/06/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
10 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Erratum
Au Moniteur belge n° 201 du 17 juillet 2014, page 54.137, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte français de l'article 10 les mots "du certificat d'aptitude" sont remplacés par les mots "de l'attestation d'aptitude".