publié le 05 juillet 2000
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022516
- pub.
- 05/07/2000
- prom.
- 10/01/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
10 JANVIER 2000. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata
Au Moniteur belge du 15 avril 2000, p. 11732.
Dans le texte français de l'annexe 54 (suite), catégorie C, deuxième tiret, il faut insérer, entre les deux dernières lignes, l'item suivant : « ils sont dépendants pour incontinence, et ».
P. 11739.
La « bijlage 54 », faisant double emploi avec celle qui est déjà publiée p. 11723, doit être supprimée.