publié le 17 février 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2003012093
- pub.
- 17/02/2003
- prom.
- 10/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 376 du 29 janvier 2003, Ed. 2, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Dans le texte néerlandais et dans le texte français de l'article 5 de l'arrête royal susmentionné, page 3655, il y a lieu de lire « 62bis » au lieu de « 62ter » et « 82ter ».
Dans le texte néerlandais et dans le texte français de l'article 6 de l'arrête royal susmentionné, page 3656, il y a lieu de lire « 62ter » au lieu de « 62quater ».