publié le 26 août 2005
Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2005007227
- pub.
- 26/08/2005
- prom.
- 10/08/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. - Erratum
Au Moniteur belge n° 253 du 19 août 2005 page 36524, dans le texte français, il y a lieu de lire « Donné à Nice » au lieu de « Donné à Bruxelles ».