publié le 01 novembre 2001
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022723
- pub.
- 01/11/2001
- prom.
- 10/08/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 septembre 2001, page 31654, il faut lire dans la 3e et 4e colonne du tableau « 30 % » au lieu de « 40 % ».