publié le 04 septembre 2001
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Colores", loterie publique organisée par la Loterie nationale. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014174
- pub.
- 04/09/2001
- prom.
- 10/08/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Colores", loterie publique organisée par la Loterie nationale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 241 du 25 août 2001, à la page 28592, dans le texte néerlandais, à l'article 3, il convient de lire au point 2° du troisième alinéa « 100 000 euros » au lieu de « 1 000 000 euros ».