publié le 17 août 2012
Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire . - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012204439
- pub.
- 17/08/2012
- prom.
- 09/07/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
9 JUILLET 2012. - Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire (Moniteur belge du 26 juillet 2012). - Erratum
La publication de l'article 6 de la loi du 9 juillet 2012 transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire dans le Moniteur belge du 26 juillet 2012 doit être considérée comme inexistante.