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Erratum du 09 juillet 2007
publié le 04 avril 2008

Arrêté royal exécutant certains dispositions de la loi du 9 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Erratum

source
service public federal justice et service public federal interieur
numac
2008009234
pub.
04/04/2008
prom.
09/07/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


9 JUILLET 2007. - Arrêté royal exécutant certains dispositions de la loi du 9 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Erratum


Au Moniteur belge n° 229 du 2 août 2007, pages 40731 à 40746 : L'annexe à l'arrêté royal du 9 juillet 2007 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009449 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes fermer réglant des activités économiques et individuelles avec des armes doit être remplacée par le tableau repris ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image

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