publié le 22 septembre 2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022620
- pub.
- 22/09/2001
- prom.
- 09/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
9 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 23 août 2001 (p. 28220) : Il faut lire à l'article 1er, 1°, dans le texte français « 1.305.05.02 et 2.306.01 » au lieu de « 1.305.05 et 2.306.02 » et dans le texte néerlandais « 2.306.01 » au lieu de « 2.306.02 ».