publié le 21 février 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024060
- pub.
- 21/02/2014
- prom.
- 09/01/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique. - Erratum
Les publications de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 dans le Moniteur belge du 24 janvier 2014, 2e édition, page 6653 et dans le Moniteur belge du 31 janvier 2014, 2e édition, page 8886 doivent être considérées comme nulles et non avenues.