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Erratum du 09 janvier 2000
publié le 31 août 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Errata

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022695
pub.
31/08/2002
prom.
09/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. - Errata


Dans l'annexe de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 précité, publié dans le Moniteur belge du 24 mars 2000, il convient de supprimer : Page 9197 Les substances : Pour la consultation du tableau, voir image Page 9204 La substance : Pour la consultation du tableau, voir image Page 9206 La substance : Pour la consultation du tableau, voir image

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