publié le 28 avril 2020
Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020030794
- pub.
- 28/04/2020
- prom.
- 08/09/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 15 janvier 2020, concernant l'erratum de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, page 1185, il y a lieu de supprimer les références « - 5.3.5.6. - 5.3.5.7. » pour la concordance « RGIE Nouveau - Livre 3 ».