publié le 25 novembre 2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie. - Errata.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009205372
- pub.
- 25/11/2009
- prom.
- 08/10/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie. - Errata.
Aux articles 78 et 79 de l'arrêté du Gouvernement wallon susmentionné, publié au Moniteur belge du 28 octobre 2009, à la page 69917, les termes "programme 12 de la division organique 15" doivent se lire "programme 11 de la division organique 15".