publié le 15 mars 2021
Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021040819
- pub.
- 15/03/2021
- prom.
- 08/11/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 337, du 1er décembre 2020, les corrections suivantes doivent être apportées : 1° à la page 84147, article 2, 8°, sous 2., il faut lire " 2. Nouveau fût pour : prothèse passive, de transfert et d'évaluation pour les groupes 1, 2, 3, 4 et 5. » au lieu de " 2. Nouveau fût pour : prothèse cosmétique passive, de transfert et d'évaluation pour les groupes 1, 2, 3, 4 et 5. ».