publié le 20 février 2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2006029022
- pub.
- 20/02/2006
- prom.
- 08/07/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. - Erratum
Au Moniteur belge du 25 octobre 2005, page 45284, il y a lieu de compléter l'arrêté du 8 juillet 2005 « accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire » par les annexes I, II, III et IV telles mentionnées dans les articles 1er, 2, 3 et 4 de cet arrêté.
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