publié le 28 mars 2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031138
- pub.
- 28/03/2007
- prom.
- 08/02/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 7 mars 2007, page 11216, éd. 2, la publication de l'article 3, doit être considérée comme nulle et remplacée par : [article 3 - Par dérogation à l'article 44, alinéa 2, du statut OIP, le rapport visé à l'alinéa 1er de la même disposition est transmis au Ministre fonctionnellement compétent.] .