publié le 31 janvier 2017
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2017010377
- pub.
- 31/01/2017
- prom.
- 08/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 décembre 2016, page 89524, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Il y a lieu de lire en dessous de ANNEXE-BIJLAGE : « TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENT SPECIFIQUES A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2016 » Au lieu de : « TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENT SPECIFIQUES A PARTIR DU 1er JANVIER 2010 »