publié le 28 août 1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur de l'économie sociale marchande. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036134
- pub.
- 28/08/1999
- prom.
- 08/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur de l'économie sociale marchande. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 mars 1999, page 8584 (texte néerlandais) et page 8588 (texte français).
Dans l'article 3 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand, les mots IVbis et 11bis sont remplacés respectivement par les mots IVter et 11quater.