publié le 25 octobre 2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2012036128
- pub.
- 25/10/2012
- prom.
- 07/09/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. - Erratum
Dans l'arrêté précité du Gouvernement flamand, publié au Moniteur belge du 11 octobre 2012, Edition 2, pages 62366 et suivantes, il est fait référence à un faux numéro d'annexe.
Aux articles 1er et 2 et dans l'annexe même, les mots « annexe II » doivent être remplacés par les mots « annexe III ».