publié le 05 décembre 2014
Arrêté ministériel portant agrément provisoire de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, visés à l'article 7, alinéa quatre, du Règlement n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 485/2008 du Conseil, auprès du Département de l'Agriculture et de la Pêche. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2014036856
- pub.
- 05/12/2014
- prom.
- 07/10/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
7 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant agrément provisoire de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, visés à l'article 7, alinéa quatre, du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 485/2008 du Conseil, auprès du Département de l'Agriculture et de la Pêche. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 5 novembre 2014, à la page 84471, le titre comporte une faute d'orthographe dans la version néerlandaise de l'arrêté. Les mots « Intergewestelijke Coördinererende instantie » sont remplacés par les mots « Intergewestelijke Coördinerende instantie ».