publié le 07 février 1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998035112
- pub.
- 07/02/1998
- prom.
- 07/10/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
7 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. - Erratum
Moniteur belge du 9 décembre 1997, p. 32739 et suivantes.
Il s'est glissé quelques erreurs dans les programmes 01.10, 03.10 et 62.20 de l'annexe 1re (redistribution des allocations de base).
Le tableau correct suit ci-après.
Annexe I Pour la consultation du tableau, voir image