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Erratum du 07 octobre 1997
publié le 07 février 1998

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998035112
pub.
07/02/1998
prom.
07/10/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


7 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. - Erratum


Moniteur belge du 9 décembre 1997, p. 32739 et suivantes.

Il s'est glissé quelques erreurs dans les programmes 01.10, 03.10 et 62.20 de l'annexe 1re (redistribution des allocations de base).

Le tableau correct suit ci-après.

Annexe I Pour la consultation du tableau, voir image

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