publié le 07 juillet 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014175
- pub.
- 07/07/1999
- prom.
- 07/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
7 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 mai 1999, page 17855, lire : Pour la consultation du tableau, voir image