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Erratum du 07 juillet 2005
publié le 20 juillet 2005

Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
2005201932
pub.
20/07/2005
prom.
07/07/2005
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. - Erratum


Le septième considérant du préambule de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 14 juillet 2005 à la page 32351, doit se lire comme suit : « Considérant que cette dérogation s'applique à partir du 15 janvier 2005 ».

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