publié le 19 janvier 2006
Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation « en régime » du mandat de chef de corps. Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
7 DECEMBRE 2005. - Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation « en régime » du mandat de chef de corps. Erratum
Au Moniteur belge du 15 décembre 2005, page 53939, annexe 1re, point 1, il y a lieu de lire : « La requête en renouvellement du mandat au conseil communal ou de police » au lieu de : « La requête en renouvellement du mandat au bourgmestre ou au président du conseil de police; ».