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Erratum du 07 décembre 2005
publié le 19 janvier 2006

Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation « en régime » du mandat de chef de corps. Erratum

source
service public federal interieur
numac
2006000051
pub.
19/01/2006
prom.
07/12/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


7 DECEMBRE 2005. - Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation « en régime » du mandat de chef de corps. Erratum


Au Moniteur belge du 15 décembre 2005, page 53939, annexe 1re, point 1, il y a lieu de lire : « La requête en renouvellement du mandat au conseil communal ou de police » au lieu de : « La requête en renouvellement du mandat au bourgmestre ou au président du conseil de police; ».

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