publié le 10 juillet 2013
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029404
- pub.
- 10/07/2013
- prom.
- 06/06/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 JUIN 2013. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé. - Erratum
Dans le Décret du 6 juin 2013 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé publié au Moniteur belge du 25 juin 2013 à la page 40390, il y a lieu de lire à l'article 4 : « A l'article 20 du décret du 14 juillet 1997 » en lieu et place de « A l'article 21 du décret du 14 juillet 1997 ».