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Erratum du 06 juin 2013
publié le 10 juillet 2013

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029404
pub.
10/07/2013
prom.
06/06/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 JUIN 2013. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé. - Erratum


Dans le Décret du 6 juin 2013 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé publié au Moniteur belge du 25 juin 2013 à la page 40390, il y a lieu de lire à l'article 4 : « A l'article 20 du décret du 14 juillet 1997 » en lieu et place de « A l'article 21 du décret du 14 juillet 1997 ».

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