publié le 10 mars 2009
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012120
- pub.
- 10/03/2009
- prom.
- 06/02/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social. - Erratum
Au Moniteur belge du 2 mars 2009, p. 17409, 3e ligne, il y a lieu de lire : « Donné à Bruxelles, le 6 février 2009. », au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2009. ».