publié le 08 juin 2010
Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007166
- pub.
- 08/06/2010
- prom.
- 06/04/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense. - Erratum
Au Moniteur belge n° 119 du 26 avril 2010, page 22987, dans l'article 20 du texte néerlandais, point c), il y a lieu de lire « verdragsrechtelijke » au lieu de « verdragsrechterlijke ».