publié le 19 mai 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative. - Erratum
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2004021067
- pub.
- 19/05/2004
- prom.
- 05/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative. - Erratum
Au Moniteur belge n°166 du 12 mai 2004, page 37964 : lire dans le texte néerlandais : « Van Koningswege : » au lieu de « Par le Roi : ».