publié le 11 octobre 2000
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029371
- pub.
- 11/10/2000
- prom.
- 05/07/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. - Erratum
Au Moniteur belge du 25 juillet 2000, p. 25451, dans le texte français, il y a lieu de remplacer le texte de l'article 4 par le texte suivant : «
Art. 4.Dans l'article 93, alinéa 2, du même décret, les mots « plus de quarante demi-jours d'absence injustifiée » sont remplacés par « plus de vingt demi-jours d'absence injustifiée ».