AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

5 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant agrément des promoteurs pour les expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Erratum

Dans la publication 2015/24064, le 24 février 2015, du Moniteur belge, p. 14176, version néerlandaise et française, il faut lire comme suit : `Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid - Institut Scientifique de Santé publique' au lieu de `WIV-ISP'.